Aujourd’hui, de nombreux fumeurs se sont convertis à la cigarette électronique. Ces derniers commencent à vapoter un peu partout et même sur leurs lieux de travail. Mais est-il légal de fumer sa e-cigarette au bureau ?

Le règlement intérieur de l’entreprise concernant la cigarette électronique

Est-il permis de vapoter sur le lieu de travail ? Pour trouver la réponse à cette question, il faut en premier lieu consulter le règlement intérieur de l’entreprise. Celui-ci peut ou non interdire le vapotage en « open space ».

Qu’en dit alors la loi ?

Si on ne tient pas compte du règlement intérieur de l’entreprise, la loi n’indique pas de cas spécifiques concernant la cigarette électronique. Toutefois, voici certains règlements relatifs au vapotage en général, et pouvant concerner le lieu de travail. Selon les articles R. 3511-1 et L. 3511-7 et d’après le code de la santé publique, le vapotage est interdit dans les endroits réservés à un usage collectif, recevant le grand public ou qui représentent des lieux de travail. En outre, l’article L. 3511-1 de ce même code souligne que tout produit est considéré comme produit du tabac lorsqu’il est fumé, mâché, prisé ou sucé, même s’il ne contient que partiellement du tabac. Il en est de même pour tout produit à fumer bien qu’il ne renferme pas de tabac. Par conséquent, sans tenir compte du type de produit fumé, il est interdit de fumer dans les lieux destinés à un usage collectif.

Cependant, il faut préciser que la cigarette électronique ne se fume pas mais se vapote. Ne générant aucune combustion, l’e-cigarette n’est donc pas censée être soumise à cette loi, étant donné que la vapeur ne constitue pas à proprement parler de la fumée.

Pour terminer, deux idées s’opposent : d’une part celle qui soutient la législation selon laquelle vapoter n’est pas fumer, et d’autre part celle qui indique que l’e-cigarette est assimilable à la cigarette traditionnelle, et qui insiste sur l’article L. 3511-7 proscrivant la consommation de produits de tabacs dans les endroits à usage collectif. Dans le contexte actuel, la seconde idée est celle que la jurisprudence pourrait choisir de mettre en vigueur.