Législation CBD : Que dit la loi ?

Publié le : 22/10/2018 - Catégories : Informations

La légalité du CBD est la question qui est sur toutes les lèvres des mary-vapoteurs. Le CBD est-il vraiment légal en France ? Est-ce une drogue comme le cannabis ? Peut-on en acheter librement ? Faisons le tour des questions sensibles sur le cannabidiol en France.

Le CBD n’est pas une drogue

Il faudra sans doute le répéter encore et encore : le CBD n’est pas une drogue. Les e-liquides au cannabis ne sont pas du ”cannabis light” ou du ”e-cannabis”. Le fait de vapoter avec du eliquide au CBD n’a rien à voir avec un ”joint électronique” ! Ces abus de langage sont légion, et nuisent à l’image du CBD en France en le rapprochant du cannabis.

CBD légal

Le CBD n’est pas psychoactif, ce qui le différencie des substances hallucinogène comme le THC. Le CBD n’est pas une drogue, c’est même l’OMS qui l’affirme et qui reconnait que cette substance ne présente pas de danger.

La zone grise autour du CBD

En l’état actuel des choses, le CBD est légal. Mais du point de vue de l’État, c’est plus compliqué. Pour la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le CBD serait légal non pas parce qu’il est clairement autorisé en France, mais parce qu’il n’est pas interdit. Une nuance qu’elle souligne, et qui est à l’origine de ce qu’on appelle ”zone grise”.

Ce que déclare l’article de loi ”Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis” est que la culture et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis sativa sont autorisées si leur teneur en THC est inférieure à 0,20%.

Agnès Buzyn condamne les produits stupéfiants, hors le CBD n’en est pas un. C’est même l’OMS qui a statué à ce sujet, affirmant que le CBD ne pouvait pas être considéré comme une drogue. D’ailleurs, la ministre s’est également exprimée sur la possibilité d’intégrer le CBD à usage thérapeutique dans l’hexagone. C’est donc un flou qui persiste autour de la légalité effective du CBD en France.

Les produits au CBD peuvent-ils contenir du THC ?

Si l’on se fie uniquement au texte de loi, on peut être amené à penser que les produits au CBD, qu’ils soient dédiés aux cigarettes électroniques ou non, peuvent contenir du THC tant qu’il est inférieur à 0,20%. Un flou juridique qui sème le trouble !

En effet, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a tenu a apporter des précisions dans un communiqué publié le 11 juin 2018. Dans ce dernier, on apprend que l’utilisation des fleurs de cannabis est interdite et que ”Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même”.

De ce fait, ”La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite”. La ministre de la santé insiste ce point mais reconnait que la législation actuelle laisse à désirer sur sa clarté : ”Aujourd’hui toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable. Mais c’est vrai que la législation sur les 0,2 % peut être un peu floue”.

Faut-il craindre une interdiction du CBD en France ?

Le CBD peut-il être interdit en France ? C’est une question épineuse ! Selon les informations que l’on dispose, il est peu probable que le CBD viennent à être interdit puisqu’il ne peut être reconnu comme étant une drogue, n’étant pas psychoactif.

Ce qui est, pour l’heure, interdit en France :

  • Cultiver du cannabis 
  • Consommer des produits contenant du THC, ou plus de 0,20% de THC selon les interprétations
  • Présenter le CBD comme un médicament
  • Faire la promotion du cannabis
 

En attendant une législation plus transparente sur le CBD et ses utilisations, il est conseillé aux revendeurs de produits en comportant de veiller de près à la sélection de leurs fournisseurs et de ne pas induire leurs clients en erreur. Il est ainsi fortement déconseillé de rapprocher les bénéfices du CBD aux effets du cannabis ou encore de préconiser la consommation de CBD à des fins médicales et de parler de cannabis thérapeutique.

La légalité du CBD en Europe

Certains pays d’Europe ont déjà fait un pas vers l’adoption du CBD. C’est par exemple le cas en Allemagne et en Irlande. Au Danemark et à Malte, il est possible d’obtenir du CBD pour un usage thérapeutique via une ordonnance. On observe donc des différences assez marquées au niveau des différents pays.

Mais qu’en est-il des textes de loi européens ? Théoriquement, la législation européenne a prévalence sur la législation française. Et celle-ci mentionne bien que la production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de variétés de chanvre comme le cannabis sativa sont autorisés tant que la teneur en 9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure à 0,20%.

Du coup, les produits au CBD comme les eliquides au cannabidiol peuvent-ils contenir des traces (moins de 0,20%) de THC ou non ? Difficile d’être fixé car théoriquement oui, mais l’État français semble être en désaccord avec cela. Nous nageons donc en plein flou juridique !

Je suis consommateur de produits au CBD, que dois-je faire ?

Si vous aimez consommer des produits au CBD, qu’ils soient sous la forme de produits pour cigarette électronique ou non, faites toujours vos achats auprès d’une boutique sérieuse, travaillant avec des fournisseurs respectant les normes.

Si vous êtes contrôlés, la police est en droit de confisquer vos e-liquides et autres produits pour s’assurer qu’il s’agit bien de CBD et non de THC. Si c’est bien le cas, vous n’avez rien à craindre puisque le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’il est légal en France !

En revanche, nous vous déconseillons fortement de cultiver du cannabis, même si la variété sélectionnée est riche en CBD. La culture du cannabis, hormis à but industrielle, est interdite. Cultiver du cannabis est passible de prison ferme. Voilà de quoi tirer un trait sur cette (mauvaise) idée ! Notre conseil : contentez-vous d’acheter des produits au CBD dont vous êtes sûr qu’ils ne vous apporteront aucun soucis !

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