L’interdiction du CBD en France est illégale selon la justice européenne

Le CBD, légal ou pas légal ? La question s’était posée en France, alors que plusieurs sociétés commercialisant des produits au CBD avaient fait l’objet de poursuites judiciaires. Le flou juridique autour du CBD est désormais dissipé puisque la justice européenne vient de rendre sa décision, en faveur du CBD.

L’interdiction du CBD en France n’aura pas lieu

Il avait été mis sur la sellette par la justice française. Le CBD ou cannabidiol, une substance issue du chanvre, vient de voir son statut clarifié : pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’interdiction du CBD en France a été jugée illégale. Une bonne nouvelle pour les consommateurs de produits au CBD, qui peuvent prendre différents aspects : huile, bonbon, e-liquide au CBD pour cigarette électronique, crème pour le corps…

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur des produits au CBD intervient deux ans après le développement du marché du canabidiol. Le boom du CBD en 2018 a entrainé la création de nombreuses boutiques et marques de produits au cannabidiol, dont certaines ont été contraintes de mettre la clef sous la porte. On se souviendra de l’affaire Kanavape, une entreprise créée par deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad. Pour avoir utilisé du CBD issu de l’intégralité de plantes de chanvre cultivées en République Tchèque, ils avaient été lourdement condamnés, avec une amende de 10 000€ ainsi que de la prison avec sursis (18 mois et 15 mois). Toutefois, si l’exploitation des fleurs de chanvre est interdite en France, la CJUE estime que la libre circulation des marchandises contrevient avec l’interdiction de produits au CBD en France. 

Le CBD est légal puisqu’il n’est pas un stupéfiant

Qu’est-ce qui a motivé la décision de la CJUE vis-à-vis du CBD ? L’institution de l’Union Européenne, se basant sur les données scientifiques qui attestent de l’absence de risques pour la santé de cette substance, a décrété que « L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ». En effet, le CBD, contrairement au THC qui est également un cannabinoïde issu de la plante de chanvre, n’est pas un psychotrope.

Les produits contenant du cannabidiol comme les e-liquides au CBD ne contiennent pas de THC (un taux maximal de 0,2% de THC est autorisé par la loi). La vape au CBD avec du eliquide et une cigarette électronique ne conduit pas à une dépendance. Si des vertus thérapeutiques du CBD sont à l’étude, son utilisation est purement récréative et offre un sentiment de bien-être et de détente à ses consommateurs.

Que les vapoteurs amateurs de e-liquide au CBD se rassurent, ils vont pouvoir continuer à remplir leur e-cig de liquide au cannabidiol !