Le CBD, légal ou pas légal ? La question s’était posée en France, alors que plusieurs sociétés commercialisant des produits au CBD avaient fait l’objet de poursuites judiciaires. Le flou juridique autour du CBD est désormais dissipé puisque la justice européenne vient de rendre sa décision, en faveur du CBD.
L’interdiction du CBD en France n’aura pas lieu
Il avait été mis sur la sellette par la justice française. Le CBD ou cannabidiol, une substance issue du chanvre, vient de voir son statut clarifié : pour la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA) l’interdiction du CBD en France a été jugée illégale. La CURIA explique cette décision par le fait que "le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine". Une bonne nouvelle pour les consommateurs de produits au CBD, qui peuvent prendre différents aspects : huile, bonbon, e liquide au CBD pour cigarette électronique, crème pour le corps…
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur des produits au CBD intervient deux ans après le développement du marché du canabidiol. Le boom du CBD en 2018 a entrainé la création de nombreuses boutiques et marques de produits au cannabidiol, dont certaines ont été contraintes de mettre la clef sous la porte. On se souviendra de l’affaire Kanavape, une entreprise créée par deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad. Pour avoir utilisé du CBD issu de l’intégralité de plantes de chanvre cultivées en République Tchèque, ils avaient été lourdement condamnés, avec une amende de 10 000€ ainsi que de la prison avec sursis (18 mois et 15 mois). Toutefois, si l’exploitation des fleurs de chanvre est interdite en France, la CJUE estime que la libre circulation des marchandises contrevient avec l’interdiction de produits au CBD en France.
Le CBD est légal puisqu’il n’est pas un stupéfiant
Qu’est-ce qui a motivé la décision de la CJUE vis-à-vis du CBD ? L’institution de l’Union Européenne, se basant sur les données scientifiques qui attestent de l’absence de risques pour la santé de cette substance, a décrété que « L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ». En effet, le CBD, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol) qui est également un cannabinoïde issu de la plante de chanvre, n’est pas un psychotrope. Il n'engendre aucun effet stone ou high, ni changement de comportement de la part de son utilisateur. Les seuls effets secondaires potentiels qu'il est susceptible de créer chez certaines personnes sont une sensation de somnolence ou de légers vertiges (à forte dose). C'est pour ces raisons qu'il est fortement déconseillé de conduire après avoir pris un produit au chanvre légal. En revanche, consommé le soir un peu avant de se coucher, il peut faciliter l'endormissement chez les personnes souffrant de difficultés à trouver le sommeil.
Les produits contenant du cannabidiol comme les e-liquides au CBD ne contiennent pas de THC (un taux maximal de 0,2% de THC est autorisé par la loi). La vape au CBD avec du eliquide et une cigarette electronique ne conduit pas à une dépendance. Si des vertus thérapeutiques du CBD sont à l’étude, son utilisation est pour le moment purement récréative et offre un sentiment de bien-être et de détente à ses consommateurs (
Que les vapoteurs amateurs de e liquide CBD se rassurent, ils vont pouvoir continuer à remplir leur e cigarette de eliquide au cannabidiol et en consommer sous d'autres formes !
