Vapoter n'est pas fumer : la vape en danger

Vapoter n’est pas fumer : demandons le retrait de l’article 23 du projet de loi de finances 2026 qui menace la vape en l’assimilant au tabac. Au programme : des taxes et l’interdiction de la vente en ligne !

Assimiler la vape au tabac : une erreur qui coûtera cher aux fumeurs

Le projet de loi de finances 2026, et plus précisément l’article 23, pose un sérieux problème en menaçant directement les fumeurs et fumeuses qui voudraient se tourner vers la cigarette électronique pour arrêter le tabac.

En effet, cet article assimile juridiquement la vape au tabac, alors que la cigarette électronique n’émet ni goudrons ni monoxyde de carbone, deux substances particulièrement nocives pour la santé et présentes en grandes quantités dans la fumée de cigarette. En septembre 2023, l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a présenté une note intitulée “Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine” afin de faire le point sur les alternatives au tabac fumé. Ces notes scientifiques sont formelles : “La plupart des experts s’accordent pour affirmer que les émissions produites par les cigarettes électroniques sont moins nocives que la fumée du tabac”. De plus, il est rapporté que “la cigarette électronique fait partie des aides au sevrage les plus fréquemment utilisées par les fumeurs français”.

Aujourd’hui encore, le tabac tue encore près de 75 000 personnes en France chaque année. Il est donc essentiel de ne pas se tromper de cible !

C’est pour cette raison que nous demandons de retirer les produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026, puisque leur impact sur la santé n’a rien à voir avec ceux des produits au tabac. Vapoter n’est pas fumer, il s’agit d’une méthode de transition vers une vie sans tabac.

Par ailleurs, d’autres points sont problématiques et impacteraient directement les fumeurs et fumeuses ayant pour volonté d’arrêter de fumer s’ils venaient à être adoptés.

Article 23 : une fiscalité punitive pour les gros fumeurs

C’est le cas d’une fiscalité sur les e-liquides, avec une taxation plus importante sur les taux de nicotine élevés. Les gros fumeurs ont en effet besoin d’un fort dosage de nicotine dans la première phase de leur sevrage tabagique, avant d’être capable de passer à des taux de nicotine de plus en plus bas, jusqu’à réussir à se sevrer complètement. Taxer lourdement les produits qui leur sont destinés freinerait leur capacité à quitter le tabagisme.

L’application d’une accise sur les e-liquides aurait le même effet sur l’ensemble des personnes qui ont opté pour la cigarette électronique afin de faire leur sevrage tabagique : avec des prix plus élevés, la tentation de revenir au tabac serait plus grande.

Pour les sociétés du secteur de la vape, le coût de la mise en conformité pour répondre au régime de l’entrepôt fiscal et de la suspension d’accise serait trop lourd pour leur structure, étant donné que la majorité d’entre elles sont des PME avec une équipe réduite. Ce sont donc autant de petites entreprises qui sont directement menacées par cette mesure.

L’interdiction de la vente en ligne des produits pour la vape, une aberration pour les vapoteurs

L’article 23 menace également l’accès aux produits de vapotage, qui sont utilisés comme une aide au sevrage tabagique par l’écrasante majorité des vapoteurs et vapoteuses. En voulant interdire la vente en ligne pour la restreindre uniquement aux bureaux de tabac et à des "établissements agréés”, c’est l’accessibilité même à une alternative au tabac moins dangereuse que celui-ci pour la santé qui s’effondrera, au risque de pousser de nombreux vapoteurs à retourner vers le tabac.

Pour la filière de la vape, ce serait un désastre, avec 20 000 emplois supprimés et 4 000 entreprises forcées de mettre la clef sous la porte. Le risque est de voir une situation semblable à celle observée en Australie, où le marché noir des produits de vapotage a explosé suite à la restriction de leur vente, désormais autorisée uniquement en pharmacie.

En France, ce sont 4 millions de personnes qui vapotent et qui sont directement concernées par l’article 23 du projet de loi de finances 2026. Si cet article venait à être adopté, il saperait les efforts de tout un secteur pour offrir une alternative au tabac à des millions de fumeurs et fumeuses qui luttent contre leur addiction au tabac. Il détruirait également des dizaines de milliers d’emplois et pousserait des milliers d’entreprises à fermer.

Ce sont pour ces raisons que nous demandons le retrait des produits de vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026.

Signez la pétition de la FIVAPE pour interpeller le gouvernement !