L'Union Européenne souhaite taxer les e-liquides et les produits au tabac

L'Union Européenne vient de proposer une nouvelle directive visant à imposer une taxe minimale sur tous les produits du tabac, y compris les e-liquides destinés aux cigarettes électroniques. Cette initiative, annoncée officiellement par la Commission européenne, pourrait avoir des répercussions majeures sur le marché de la vape en Europe.

Vers une taxe européenne sur les e-liquides ?

La Commission européenne a publié un document le 16 juillet dernier qui pourrait bien changer le visage du marché de la vape au sein des pays de l’UE. En effet, elle propose une modification de la directive (UE) 2020/262, visant à aligner la fiscalité des produits du tabac sur les objectifs de santé publique. Et devinez ce que l’on trouve associés aux produits du tabac ? Les e-liquides ! Eh oui, bien qu’ils ne soient pas du tout apparentés au tabac, les e-liquides contenant de la nicotine se retrouvent dans la liste des produits concernés par cette nouvelle taxation, aux côtés des cigarettes, du tabac à rouler et des cigares.

Les seuils de taxation proposés sont de 0,12€ à 0,36€ par millilitre pour les e-liquides, selon leur concentration en nicotine. Alors que l’on pensait que les e-liquides sans nicotine allaient être épargnés, cela ne sera pas le cas puisque les taxes souhaitées par la Commission européenne sont les suivants :

• Pour les e-liquides dosés à moins de 15 mg/ml de nicotine, la taxe sera égale à 0,12€/ml ou à 20% du prix de vente au détail (TTC)
• Pour les e-liquides dosés à plus de 15 mg/ml de nicotine, la taxe sera également à 0,36€/ml ou à 40% du prix de vente au détail (TTC)

Concrètement, cela veut dire une taxe de 6€ pour les flacons de 50ml dosés en 0mg, 3mg ou 6mg et une taxe de 3,6€ pour les flacons de 10ml dosés à plus de 15mg. Ces seuils avaient déjà été évoqués lors de fuites de documents en juin 2025, et ils sont désormais officiellement proposés. S’ils venaient à être acceptés, cela provoquerait une forte augmentation des prix des e-liquides à travers l’Europe toute entière. Le cas des puffs fonctionnant avec des recharges n’a pas été évoqué, mais il est peu probable qu’elles passent à travers les mailles du filet.

Évidemment, le prix du tabac augmenterait également fortement puisque la Commission européenne souhaite appliquer une taxe de 60% du prix de vente au détail (TTC) et au moins 115 €/1 000 cigarettes pour ce qui est des paquets de cigarettes. Le tabac à rouler, lui, serait concerné par une taxation de 50% du prix de vente au détail (TTC) et au moins 115 €/kg.

La directive doit encore être adoptée à l'unanimité par les États membres pour entrer en vigueur. Si cela arrive, les nouvelles taxations sur les e-liquides et les produits au tabac auront lieu au plus tard le 1er janvier 2028.

Comment la proposition de taxation des e-liquides est-elle perçue par les États membres de l’UE ?

Selon la Commission européenne, la taxation qu’elle suggère vise à réduire la consommation de nicotine et à générer des revenus supplémentaires pour les États membres. Mais, il y a un hic ! L’Union Européenne propose non pas de reverser l’argent issu de cette taxation directement aux États membres, mais de recevoir elle-même toute une partie des recettes fiscales. Cela n’a pas raté, des pays sont montés au créneau comme la Suède, qui préférerait largement percevoir tous les revenus issus de ces taxes. En effet, Elisabeth Svantesson, la ministre des finances suédoise a déclaré « les recettes fiscales devraient bénéficier à la Suède et non à la bureaucratie européenne. »

Au-delà des tribulations sur la manne financière que pourrait apporter cette taxation, l’idée même de taxer les e-liquides fait débat. Ainsi, le Portugal a partagé un communiqué de presse pour dénoncer cette volonté, qui pourrait faire plus de mal que de bien aux personnes qui cherchent à arrêter de fumer : « les taxes étant une forme de dissuasion, nous pensons que les formes de tabagisme moins nocives pour la santé devraient être moins taxées, afin d’encourager les fumeurs à passer à ces produits.»

En effet, en taxant plus fortement les e-liquides contenant des niveaux élevés de nicotine, la Commission européenne risque de décourager les fumeurs d'utiliser ces produits pour arrêter de fumer, ce qui pourrait les pousser à revenir aux cigarettes traditionnelles ou à acheter des e-liquides moins dosés, qui, en ne leur apportant pas la nicotine dont ils ont besoins pour arrêter le tabac, les conduiraient à un échec de leur sevrage tabagique.

Le Portugal s’inquiète de surcroît du risque de trafic illégal qui pourrait survenir, comme c’est le cas en Australie suite à l’interdiction de la vente de produits pour le vapotage ailleurs qu’en pharmacie. Pour la ministre suédoise Elisabeth Svantesson, la taxation devrait avoir lieu au cas par cas pour les produits, « en fonction de leur dangerosité relative », ce qui semble indiquer que la Suède sera en faveur d’une législation plus favorable aux produits pour la vape. Reste à voir si d'autres États membres suivront l'exemple de la Suède et du Portugal ou si l'unanimité sera atteinte pour adopter cette directive.

Nous vous tiendrons évidemment informé(e)s de l’évolution de la situation !