La cour d'appel de Paris vient de rejeter le recours pour concurrence déloyale de deux buralistes, dont un Caennais, contre un magasin de cigarettes électroniques, Clopinette.

La cour d'appel de Paris vient de rendre son arrêt dans le procès qui oppose la confédération des buralistes à deux buralistes, dont un caennais, installés à proximité d'un magasin du réseau Clopinette, pionnier de la cigarette électronique en France.La commercialisation de cigarettes électroniques ne peut être qualifiée de concurrence déloyale et ne porte pas atteinte au monopole de vente au détail des tabacs. Les buralistes sont déboutés et condamnés à verser 8 000 € à la société CLOP & CO.